Oqtf et irtf émises après sortie de territoire

Sujet initié par martin_matin, il y a 1 jour - 230 vues

Bonjour,

J'aimerais avoir vos avis juridiques sur une OQTF + IRTF d'un an qui m'empêche d'obtenir un visa de travail pour un poste en France, et qui, selon moi, a été prise de manière irrégulière.

Situation
•Je suis ressortissant hors UE.
•Présence en France : près de 10 ans avec titres de séjours successifs par rapport à mes situations.
•Départ volontaire et régulier en juin 2025, avec récépissé valable, expirant quatre jours après le départ du territoire français.

Chronologie
1.Août 2015 à juin 2025 : Séjour régulier en France au-delà du départ
2.Mi-juin 2025 : Expiration du récépissé avec présence hors de France, dans le pays natal
3.Fin juin 2025 : Mail envoyé au responsable du bureau des étrangers de la préfecture pour lui informer de mon départ
4.Fin août 2025 : Promesse d'embauche pour un poste en France.
5.Fin octobre 2025 : Autorisation de travail délivrée par les services du ministère.
6.Début novembre 2025 : Dépôt d'une demande de visa long séjour – salarié. Communication orale par l'agent consulaire de l'ambassade d'une OQTF dans mon dossier avec une possibilité d'effacement selon l'agent consulaire car l'OQFT aurait été émise après que j'ai quitté le territoire (je n'ai pas eu plus d'information).
7.Début décembre : Refus du visa par l'ambassade du fait que l'OQTF ait été assortie d'une IRTF. Transfert de l'OQTF + IRTF par l'agent consulaire vers mon mail. Je me rends en effet compte que cette mesure à été émise le 04 juillet 2025 alors que j'avais déjà quitté le territoire avec un récépissé en règle et je pense que ça aurait été envoyée à ma dernière adresse en France, que je n'ai pas évidemment reçue car je n'étais plus en France et qui plus est, l'administration savait que j'étais rentré dans mon pays natal au moyen du mail que je leur ai adressé en juin.
oDécision sans fond réel à part que je n'avais plus de travail suite à un licenciement économique survenu quelques mois auparavant même si j'avais des droits au regard de l'ARE, ce qui est décrit comme un défaut d'intégration dans la société française.
oEnvoi par la suite d'un mail + justificatifs par mes soins au préfet avec tous ses proches collaborateurs en copie pour lui exprimer la situation et lui demander une rectification.
oAucun retour trois jours plus tard mais un jour après mon mail, la CPAM m'adresse un courrier de suspension de mes droits évoquant une mesure d'éloignement avec une date différente – plus tard que celle de mentionnée dans l'OQTF).

Je vous remercie de m'avoir lu jusqu'ici. J'ai un emploi qui m'attend et pas indéfiniment en France et j'ai peur que l'employeur soustraie son offre...

Pensez-vous que ça soit légal, ce comportement préfectoral.

Merci par avance.